1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.
TexteArrêté du 13 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824284
Texte parentLEGITEXT000052824281
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