Arrêté du 13 novembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.

TexteArrêté du 13 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052824286
Texte parentLEGITEXT000052824281
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 novembre 2025 (version du 23 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Enseignants-chercheurs

Corps des professeurs des universités

régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Professeur des universités de 1re classe

Pour 2026

18 %

Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2026

15 %

Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2026

15 %

Corps des maîtres de conférences

régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Maître de conférences hors classe

Pour 2026

10 %

2. Enseignants et Enseignants-chercheurs des grands établissements

Corps des astronomes et physiciens

régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronome et physicien de 1re classe

Pour 2026

18 %

Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2026

15 %

Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2026

15 %

Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

Pour 2026

10 %

Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe

Pour 2026

18 %

Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
1er échelon

Pour 2026

15 %

Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
2e échelon

Pour 2026

15 %

Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Maître de conférences de l'EHESS hors classe

Pour 2026

10 %

Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,
de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de 1re classe

Pour 2026

18 %

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2026

15 %

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2026

15 %

Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
hors classe

Pour 2026

10 %

Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe

Pour 2026

18 %

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2026

15 %

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2026

15 %

Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
hors classe

Pour 2026

10 %

Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2026

15 %

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2026

15 %

Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
hors classe

Pour 2026

10 %

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