Décret n°2025-1110 du 21 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1110 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824384
Texte parentLEGITEXT000052824377
Référencearticle 2 du décret n°2025-1110 du 21 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a autorité, par délégation du Premier ministre :

2. - conjointement avec le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la direction générale de la cohésion sociale ;

3. - conjointement avec la ministre des outre-mer, sur le coordinateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer ;

4. - sur le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ;

5. - sur la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

6. Elle dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication et sa délégation aux affaires européennes et internationales, ainsi que de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail et de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.