Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824444
Texte parentLEGITEXT000052824433
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe, d'un premier concours spécial et d'un concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.

2. Les concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires sont ouverts aux personnes remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 modifié susvisé.

3. Le premier concours spécial pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est ouvert aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article 4 du décret du 3 mars 2021 modifié susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.