1. M. Sébastien MARTIN, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, est chargé, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives à la politique industrielle, de restructurations d'entreprises, de renforcement des chaînes de valeurs et d'approvisionnements critiques.
Décret n°2025-1117 du 21 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1117 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824466
Texte parentLEGITEXT000052824462
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