1. En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :
2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
3. Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 “Elevage”, sous-rubrique 5.2.2 “Mise en parcours” » :
4. « Dans tous les cas, les canards ont accès à un parcours non bétonné en plein air comportant soit une zone herbeuse, soit une zone de chaumes, soit un couvert forestier.
5. « L'accès au parcours devra avoir lieu obligatoirement dès le 43 e jour. »
6. Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 “Elevage”, sous-rubrique 5.2.3 “Densité d'élevage et vides sanitaires” » :
7. « A partir du 43 e jour […] accès obligatoire à un parcours de 5 m 2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m 2 par canard minimum,
8. « ou bien
9. « […] accès obligatoire à un parcours de 3 m 2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 1,5 m 2 par canard minimum.
10. « Dans le cas d'élevage en plein air à partir du 43 e jour, avec ou sans abri, la densité en parcours est au minimum de 5 m 2 par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m 2 par canard minimum. »
11. Chapitre 9 « Exigences nationales » :
12. « Principaux points à contrôler : âge d'accès à un parcours, densités en parcours. »