Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824497
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Forez » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Chapitre 4.1 « Description du produit » :

4. [Ces volailles sont élevées] « - en plein air, avec un parcours herbeux contigu au bâtiment. »

5. Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le poulet du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :

6. « Les poulets label Fermiers du Forez sont élevés en plein air. Un parcours herbeux de 2 m 2 par poulet minimum (soit 9 000 m 2 de parcours pour un bâtiment de 400 m 2 ) est contigu au bâtiment ; il faut une longueur de trappe de 18 mètres minimum. Durant la période d'élevage, les poulets doivent avoir accès au parcours au plus tard le 42 e jour. »

7. Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Bâtiments, densité d'élevage » :

8. Les mots : « fermé pour la nuit ».

9. Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :

10. « L'élevage de dindes fermières de Noël “Vert Forez” et “Comtes du Forez” se pratique obligatoirement avec un parcours. La surface de parcours herbeux et ombragé doit être, au minimum de 4 m 2 par dinde. L'accès au parcours doit se faire au plus tard à 49 jours. »

11. Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le chapon du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :

12. « Les chapons sont élevés en “plein air”. Le parcours devra atteindre 3 à 4 m 2 par sujet après 10 semaines. L'accès au parcours devra être réalisé au plus tard à l'âge de 6 semaines. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.