1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gâtinais » sont modifiées temporairement comme suit :
2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
3. Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :
4. [trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »
5. Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :
6. « Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
7. « - pour les poulets : 2 m 2 /sujet ;
8. « - pour les pintades : 2 m 2 /sujet ;
9. « - pour les dindes : 6 m 2 /sujet ;
10. « - pour les canards de Barbarie : 2 m 2 /sujet ;
11. « - pour les chapons : 4 m 2 /sujet ;
12. « - pour les poulardes : 3 m 2 /sujet ;
13. « - pour les oies : 10 m 2 /sujet.
14. « L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :
15. « - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
16. « - 7 semaines pour les dindes ;
17. « - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »