Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824499
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Chapitre 5 « Description de la methode d'obtention du produit » :

4. - au point 5.1 « Souches utilisées » :

5. « Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d'élevage longue, à l'élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. » ;

6. - au point 5.4 « Parcours » :

7. « Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :

8. «


Age maximum d'accès au parcours

Surface minimale du parcours

Poulet

6 semaines

2 m2/sujet

Chapon

6 semaines

2 m2/sujet jusqu'à 91 j
4 m2/sujet à partir du 92e j

Pintade

8 semaines

2 m2/sujet

Dinde

7 semaines

6 m2/sujet

Poularde

6 semaines

2 m2/sujet jusqu'à 91 j
3 m2/sujet à partir du 92e j

Chapon de pintade

8 semaines

2 m2/sujet jusqu'à 104 j
3 m2/sujet à partir du 105e j

Canard de barbarie

Entre 6 et 8 semaines

2 m2/sujet

9. Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m 2 de bâtiment d'élevage. »

10. Chapitre 9 « Exigences nationales » :

11. « Elevé en plein air avec accès à un parcours ».

12. « Surface du parcours ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.