Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824502
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Languedoc » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. En page 11 :

4. Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :

5. [trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».

6. Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :

7. « Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

8. « - pour les poulets : 2 m 2 /sujet ;

9. « - pour les pintades : 2 m 2 /sujet ;

10. « - pour les dindes : 6 m 2 /sujet ;

11. « - pour les chapons : 4 m 2 /sujet ;

12. « - pour les poulardes : 3 m 2 /sujet.

13. « L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

14. « - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;

15. « - 7 semaines pour les dindes ;

16. « - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.