Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824493
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Rubrique « Introduction » :

4. « - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

5. Chapitre 1 er « Description du produit » :

6. « - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

7. Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

8. - « élevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4m 2 par poule par la réglementation européenne. » ;

9. - « l'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

10. Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :

11. « Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.