Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824503
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 20 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Lauragais » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. En page 11 :

4. Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :

5. [trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».

6. Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :

7. « Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

8. « - pour les poulets : 2 m 2 /sujet ;

9. « - pour les pintades : 2 m 2 /sujet ;

10. « - pour les dindes : 6 m 2 /sujet ;

11. « - pour les canards de barbarie : 2 m 2 /sujet ;

12. « - pour les chapons : 4 m 2 /sujet ;

13. « - pour les poulardes : 3 m 2 /sujet ;

14. « - pour les oies : 10 m 2 /sujet.

15. « L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

16. « - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;

17. « - 7 semaines pour les dindes ;

18. « - 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.