Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824512
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Chapitre 5.3 « Mode d'élevage » :

4. « Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air ».

5. Chapitre 5.5 « Bâtiments et parcours d'élevage » :

6. - « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;

7. - « Age minimal d'accès au parcours :

8. « L'accès au parcours quotidien commence au plus tard :

9. - le 42 e jour pour les poulets, chapons, poulardes ;

10. - le 56 e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. » ;

11. - le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles :

12. «


Poulet

Pintade

Poularde

Dinde

Chapon

Chapon de pintade

2 m2/sujet

2 m2/sujet

2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 3 m2/sujet

6 m2/sujet

2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m2/sujet

2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m2/sujet

13. ».

14. Chapitre 9 « Exigences nationales » :

15. - « Elevage plein air ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.