1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
3. Chapitre 2.3 « Description des produits » (page 5) :
4. - la disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux ».
5. Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention » (page 8) :
6. 2.6.1 « Poulet fermier de Normandie » :
7. - la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air » ;
8. - la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m 2 par poulet ».
9. 2.6.2 « Pintade fermière de Normandie » :
10. - la disposition : [Pintade fermière élevée] « en plein air » ;
11. - la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57 e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m 2 par pintade ».
12. 2.6.3 « Dinde fermière de Normandie » :
13. - la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air » ;
14. - la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50 e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m 2 par dinde ».
15. 2.6.4 « Chapon fermier de Normandie »
16. - la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air » ;
17. - la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43 e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m 2 par chapon ».