Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824515
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 24 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :

4. - « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie » ;

5. - « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie » ;

6. - « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m 2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m 2 ».

7. Chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :

8. «


Parcours m2/sujet

Poulet

2 m2

Pintade

2 m2

Poularde

4 m2

Dinde

6 m2

Chapon

4 m2

Oie

12,5 m2

9. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.