Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824505
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Pintade de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Chapitre 2 « Description du produit » :

4. « élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».

5. Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :

6. « La “Pintade de l'Ardèche” est élevée en plein air. »

7. « et sur leur parcours de sortie ».

8. « Sur parcours : 2 m 2 minimum par sujet ».

9. « Les pintades doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 56 jours. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 heures du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »

10. Chapitre 9 « Exigences nationales » :

11. « Elevé en plein air avec accès à un parcours avec des densités minimums pour les volailles (2 m 2 /pintade) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.