Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824507
Texte parentLEGITEXT000052824486
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » sont modifiées temporairement comme suit :

2. Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

3. Chapitre IV « La description du produit », rubrique 4.1 « Caractéristiques des animaux », sous-rubrique « Mode d'élevage » :

4. « Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” ont accès à un parcours rocailleux, enherbé et arboré. »

5. Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.3 « Le mode d'élevage » :

6. « Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” sont élevés en plein air.

7. « Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »

8. Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :

9. « Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les volailles ont à leur disposition un vaste parcours qui prend en compte le respect du bien-être animal. »

10. Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :

11. « Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :

12. « - 2 m 2 par poulet dès 42 jours.

13. « Pour les “Chapons des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :

14. « - 2 m 2 par chapon dès 42 jours (environ 1 hectare par bâtiment de 400 m 2 ) et jusqu'au 91 e jour ;

15. « - puis, à partir du 91 e jour, 4 m 2 par chapon. »

16. Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.8 « Abreuvement et alimentation », sous-rubrique 7.8.2 « Alimentation (Remarques) » :

17. « Dès que les volailles ont accès au parcours, elles prélèvent dans ce dernier un complément d'alimentation. Elles mangent les parcours herbeux, riches d'essences végétales locales et avalent de petits cailloux issus de l'érosion des roches typiques des sols cévenols. Ces petits cailloux, constituant du grit naturel, séjournent dans le gésier des volailles et participent activement au broyage des aliments ingérés, assurant ainsi une parfaite digestibilité, une absorption optimale des nutriments. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.