Décret n°2025-1119 du 21 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1119 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824533
Texte parentLEGITEXT000052824527
Référencearticle 1 du décret n°2025-1119 du 21 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, est chargé, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe.

2. Il exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.

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