1. M. Nicolas FORISSIER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, est chargé, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des questions relatives au commerce extérieur et à l'attractivité.
Décret n°2025-1120 du 21 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1120 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824541
Texte parentLEGITEXT000052824539
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