1. Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, est chargée, sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, des questions relatives à l'autonomie et au handicap.
Décret n°2025-1122 du 21 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1122 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824576
Texte parentLEGITEXT000052824572
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