1. Mme Anne Le HÉNANFF, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives aux politiques de l'intelligence artificielle et du numérique.
Décret n°2025-1118 du 21 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1118 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824952
Texte parentLEGITEXT000052824947
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