Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825164
Texte parentLEGITEXT000052825156
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. L'organisation matérielle des concours mentionnés à l'article 1 er est à la charge du chef de service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé « le service recruteur ».

2. Elle peut être confiée, par ce chef de service, au directeur du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) dont relève géographiquement le service recruteur ou à un chef de service mutualisé. Dans ce cas, l'organisation matérielle est commune à l'ensemble des concours regroupés au sein du CVRH ou au sein du service mutualisé.

3. Au cas où le service recruteur relèverait géographiquement de plusieurs CVRH, l'organisation matérielle peut être confiée par le chef de service recruteur à un seul de ces CVRH.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052825164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.