Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825168
Texte parentLEGITEXT000052825156
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats s'inscrivent au concours pour l'un des services où les emplois sont offerts.

2. Si l'organisation est confiée à un directeur de CVRH ou à un chef de service mutualisé, le service recruteur instruit les dossiers de candidature qui le concernent et les transmet au directeur du CVRH ou au chef de service mutualisé compétent huit jours au plus tard après la clôture des inscriptions.

3. Chaque service recruteur participant au concours est centre d'examen pour les candidats qui ont fait acte de candidature au titre de ce service recruteur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052825168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.