Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825176
Texte parentLEGITEXT000052825156
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Le préfet dont relève le service recruteur nomme le jury sur proposition du chef de service chargé de l'organisation du concours. Ce jury, composé d'au moins trois membres, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A, en fonction au ministère chargé de l'environnement.

2. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures au ministère désignées en raison de leurs compétences particulières.

3. Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les notes qu'ils ont attribuées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052825176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.