Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825178
Texte parentLEGITEXT000052825156
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.