Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825178
Texte parentLEGITEXT000052825156
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052825178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.