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TexteArrêté du 19 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052825262
Texte parentLEGITEXT000052825253
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef de l'Unité Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat et Rénovation Urbaine
7. A
8. 1
9. 20
10. Assistante du Service Habitat et Rénovation Urbaine-Service Habitat et Rénovation Urbaine
11. C
12. 1
13. 13
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse
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