Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052825387

Texte parentLEGITEXT000052825370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10 du décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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