Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825375
Texte parentLEGITEXT000052825370
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service chargé de l'organisation du concours professionnel à une date fixée dans la décision d'ouverture du concours professionnel.

2. Le dossier est transmis aux membres du jury par le service organisateur du concours en vue de l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052825375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.