Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825381
Texte parentLEGITEXT000052825370
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Le jury, nommé pour chaque session par décision de l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2023 susvisé, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A.

2. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

3. La décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

4. Peuvent être adjoints au jury des concepteurs de sujets et des correcteurs pour l'épreuve d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.

5. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052825381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.