Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825383
Texte parentLEGITEXT000052825370
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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