Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1123 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825452
Texte parentLEGITEXT000052825441
Référencearticle 1 du décret n°2025-1123 du 21 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2025-773 du 5 août 2025 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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