Article 8 LEGIARTI000052825525
A abrogé :
- Arrêté du 4 juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le23 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORCPPA2532601A
IdentifiantLEGITEXT000052825513
Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. François ADAM ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2025.
F. Adam
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