Arrêté du 24 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000052826090
Texte parentLEGITEXT000052825976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2025 (version du 23 novembre 2025)Légifrance →

1. Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées pour l'année 2025 sont fixés ainsi qu'il suit :

2. - pour l'accès au groupe VII : 22 % ;

3. - pour l'accès au hors-groupe : 11 % ;

4. - pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;

5. - pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % ;

6. - pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ;

7. - pour l'accès à la hors-catégorie C : 8 % ;

8. - pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;

9. - pour l'accès aux groupes T6 : 11 % ;

10. - pour l'accès aux groupes T6 bis : 11 % ;

11. - pour l'accès aux groupes T7 : 11 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052826090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.