Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052837407
Texte parentLEGITEXT000052837390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 19 juin 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le IX de l'article 25 et le VI de l'article 26 du présent arrêté entrent en vigueur le 3 janvier 2026.
3. « Pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, l'article 12 et le paragraphe I de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2027. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 2025 : art. 34
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