Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :
3. «-Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ; «-Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ; «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “ Le grand âge ”, à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les lilas ”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ; «-Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ; «-Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d'aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ; «-Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2023 : art. 1