Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052838252

Texte parentLEGITEXT000052838226

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 26 août 2021 susvisé sont applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.