Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
France Travail | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
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