Arrêté du 3 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052843970
Texte parentLEGITEXT000052843963
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties entre les catégories indiciaires prévues à l'article précédent dans les conditions ci-après :

3. « 1re catégorie A :

4. «-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re catégorie ;

5. «-assistant de service social de 1re catégorie ;

6. «-attaché de presse de 1re catégorie ;

7. «-chargé de mission de 1re catégorie ;

8. «-chargé de mission affaires religieuses de 1re catégorie ;

9. «-chargé de mission presse de 1re catégorie ;

10. «-chef d'antenne diplomatique de 1re catégorie ;

11. «-conseiller ecclésiastique de 1re catégorie ;

12. «-conseiller enjeux globaux de 1re catégorie ;

13. «-conseiller politique de 1re catégorie ;

14. «-conseiller de presse de 1re catégorie ;

15. «-conseiller technique régional sureté de 1re catégorie ;

16. «-coordonnateur d'administration générale de 1re catégorie ;

17. «-correspondant et responsable des systèmes d'information de 1re catégorie ;

18. «-directeur des domaines nationaux de 1re catégorie ;

19. «-interprète de 1re catégorie ;

20. «-médecin-chef ;

21. «-premier conseiller de 1re catégorie ;

22. «-responsable d'antenne immobilière régionale de 1re catégorie ;

23. «-responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 1re catégorie ;

24. «-responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re catégorie ;

25. « 2 e catégorie A :

26. «-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie ;

27. «-assistant de service social de 2 e catégorie ;

28. «-attaché de presse de 2 e catégorie ;

29. «-chargé de mission de 2 e catégorie ;

30. «-chargé de mission affaires religieuses de 2 e catégorie ;

31. «-chargé de mission presse de 2 e catégorie ;

32. «-chef d'antenne diplomatique de 2 e catégorie ;

33. «-conseiller ecclésiastique de 2 e catégorie ;

34. «-conseiller enjeux globaux de 2 e catégorie ;

35. «-conseiller politique de 2 e catégorie ;

36. «-conseiller de presse de 2 e catégorie ;

37. «-conseiller technique régional sureté de 2 e catégorie ;

38. «-coordonnateur d'administration générale de 2 e catégorie ;

39. «-correspondant et responsable des systèmes d'information de 2 e catégorie ;

40. «-directeur des domaines nationaux de 2 e catégorie ;

41. «-interprète de 2 e catégorie ;

42. «-premier conseiller de 2 e catégorie ;

43. «-responsable d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ;

44. «-responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ;

45. «-responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie ;

46. « Catégorie B :

47. «-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 3 e catégorie ;

48. «-attaché de presse de 3 e catégorie ;

49. «-chargé d'opérations immobilières ;

50. «-coordonnateur d'administration générale de 3 e catégorie ;

51. «-correspondant et responsable des systèmes d'information de 3 e catégorie ;

52. «-cuisinier de 1re classe ;

53. «-intendant-cuisinier de 1re classe ;

54. «-intendant de 1re classe ;

55. «-intendant technique de 1re classe ;

56. «-spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ;

57. «-rédacteur ;

58. «-responsable d'antenne immobilière de 3 e catégorie ;

59. «-responsable d'antenne immobilière régionale de 3 e catégorie ;

60. «-responsable d'antenne immobilière régionale adjoint de 3 e catégorie ;

61. «-technicien des bâtiments ;

62. «-traducteur.

63. « Catégorie C :

64. «-agent administration des Français ;

65. «-agent affaires diverses de chancellerie ;

66. «-agent affaires sociales ;

67. «-agent ressources ;

68. «-agent visas ;

69. «-cuisinier de 2 e classe ;

70. «-gestionnaire administratif ;

71. «-gestionnaire comptable ;

72. «-intendant de 2 e classe ;

73. «-intendant-cuisinier de 2 e classe ;

74. «-régisseur comptable ;

75. «-secrétaire ;

76. «-secrétaire-comptable ;

77. «-secrétaire de chef de poste ;

78. «-secrétaire-rédacteur. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juin 1969 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052843970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.