Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties dans les conditions ci-après :
3. Catégorie
4. Fonctions
5. GROUPE
6. 1A
7. -conseiller ecclésiastique de 1re catégorie ;
8. 7
9. -adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re catégorie ; -assistant de service social de 1re catégorie ; -attaché de presse de 1re catégorie ; -chargé de mission de 1re catégorie ; -chargé de mission affaires religieuses de 1re catégorie ; -chargé de mission presse de 1re catégorie ; -chef d'antenne diplomatique de 1re catégorie ; -conseiller enjeux globaux de 1re catégorie ; -conseiller politique de 1re catégorie ; -conseiller de presse de 1re catégorie ; -conseiller technique régional sureté de 1re catégorie ; -coordonnateur d'administration générale de 1re catégorie ; -correspondant et responsable des systèmes d'information de 1re catégorie ; -directeur des domaines nationaux de 1re catégorie ; -interprète de 1re catégorie ; -médecin-chef ; -premier conseiller de 1re catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale 1re catégorie ; -responsable adjoint d'antenne immobilière régionale 1re catégorie ; -responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re catégorie ;
10. 8
11. 2A
12. -coordonnateur d'administration générale de 2 e catégorie ;
13. 9
14. -adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie ; -assistant de service social de 2 e catégorie ; -attaché de presse de 2 e catégorie ; -chargé de mission de 2 e catégorie ; -chargé de mission affaires religieuses de 2 e catégorie ; -chargé de mission presse de 2 e catégorie ; -chef d'antenne diplomatique de 2 e catégorie ; -conseiller ecclésiastique de 2 e catégorie ; -conseiller enjeux globaux de 2 e catégorie ; -conseiller politique de 2 e catégorie ; -conseiller de presse de 2 e catégorie ; -conseiller technique régional sureté de 2 e catégorie ; -correspondant et responsable des systèmes d'information de 2 e catégorie ; -directeur des domaines nationaux de 2 e catégorie ; -interprète de 2 e catégorie ; -premier conseiller de 2 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ; -responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ; -responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie.
15. 10
16. B
17. -attaché de presse de 3 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière de 3 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale de 3 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale adjoint de 3 e catégorie ; -chargé d'opérations immobilières ; -technicien des bâtiments.
18. 10
19. -adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 3 e catégorie ; -coordonnateur d'administration générale de 3 e catégorie ; -correspondant et responsable des systèmes d'information de 3 e catégorie ; -cuisinier de 1re classe ; -intendant-cuisinier de 1re classe ; -intendant de 1re classe ; -intendant technique de 1re classe ; -spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ; -rédacteur ; -traducteur.
20. 12
21. C
22. -cuisinier de 2 e classe ; -intendant de 2 e classe ; -intendant-cuisinier de 2 e classe
23. 14
24. -agent administration des Français ; -agent affaires diverses de chancellerie ; -agent affaires sociales ; -agent ressources ; -agent visas ; -gestionnaire administratif ; -gestionnaire comptable ; -régisseur comptable ; -secrétaire ; -secrétaire-comptable ; -secrétaire de chef de poste ; -secrétaire-rédacteur.
25. 15
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1969 : art. 4