Arrêté du 3 novembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052843972
Texte parentLEGITEXT000052843963
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties dans les conditions ci-après :

3. Catégorie

4. Fonctions

5. GROUPE

6. 1A

7. -conseiller ecclésiastique de 1re catégorie ;

8. 7

9. -adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re catégorie ; -assistant de service social de 1re catégorie ; -attaché de presse de 1re catégorie ; -chargé de mission de 1re catégorie ; -chargé de mission affaires religieuses de 1re catégorie ; -chargé de mission presse de 1re catégorie ; -chef d'antenne diplomatique de 1re catégorie ; -conseiller enjeux globaux de 1re catégorie ; -conseiller politique de 1re catégorie ; -conseiller de presse de 1re catégorie ; -conseiller technique régional sureté de 1re catégorie ; -coordonnateur d'administration générale de 1re catégorie ; -correspondant et responsable des systèmes d'information de 1re catégorie ; -directeur des domaines nationaux de 1re catégorie ; -interprète de 1re catégorie ; -médecin-chef ; -premier conseiller de 1re catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale 1re catégorie ; -responsable adjoint d'antenne immobilière régionale 1re catégorie ; -responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re catégorie ;

10. 8

11. 2A

12. -coordonnateur d'administration générale de 2 e catégorie ;

13. 9

14. -adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie ; -assistant de service social de 2 e catégorie ; -attaché de presse de 2 e catégorie ; -chargé de mission de 2 e catégorie ; -chargé de mission affaires religieuses de 2 e catégorie ; -chargé de mission presse de 2 e catégorie ; -chef d'antenne diplomatique de 2 e catégorie ; -conseiller ecclésiastique de 2 e catégorie ; -conseiller enjeux globaux de 2 e catégorie ; -conseiller politique de 2 e catégorie ; -conseiller de presse de 2 e catégorie ; -conseiller technique régional sureté de 2 e catégorie ; -correspondant et responsable des systèmes d'information de 2 e catégorie ; -directeur des domaines nationaux de 2 e catégorie ; -interprète de 2 e catégorie ; -premier conseiller de 2 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ; -responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ; -responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie.

15. 10

16. B

17. -attaché de presse de 3 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière de 3 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale de 3 e catégorie ; -responsable d'antenne immobilière régionale adjoint de 3 e catégorie ; -chargé d'opérations immobilières ; -technicien des bâtiments.

18. 10

19. -adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 3 e catégorie ; -coordonnateur d'administration générale de 3 e catégorie ; -correspondant et responsable des systèmes d'information de 3 e catégorie ; -cuisinier de 1re classe ; -intendant-cuisinier de 1re classe ; -intendant de 1re classe ; -intendant technique de 1re classe ; -spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ; -rédacteur ; -traducteur.

20. 12

21. C

22. -cuisinier de 2 e classe ; -intendant de 2 e classe ; -intendant-cuisinier de 2 e classe

23. 14

24. -agent administration des Français ; -agent affaires diverses de chancellerie ; -agent affaires sociales ; -agent ressources ; -agent visas ; -gestionnaire administratif ; -gestionnaire comptable ; -régisseur comptable ; -secrétaire ; -secrétaire-comptable ; -secrétaire de chef de poste ; -secrétaire-rédacteur.

25. 15

26. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juin 1969 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052843972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.