Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052844328

Texte parentLEGITEXT000052844312

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée ultérieurement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.