Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844325
Texte parentLEGITEXT000052844312
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

2. Leur demande devra être adressée au plus tard le mardi 14 juillet 2026 à 23 h 59 heure de Paris par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivantes : dec1@siec.education.fr

3. S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence, ils devront produire, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être adressé dans les meilleurs délais, et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve oral. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052844325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.