Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844569
Texte parentLEGITEXT000052844565
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifiée :

2. PAYS

3. MONNAIE

4. MONTANT

5. Allemagne

6. EURO

7. 240

8. Australie

9. DOLLAR AUSTRALIEN

10. 380

11. Costa Rica

12. DOLLAR US

13. 270

14. Danemark

15. COURONNE DANOISE

16. 2 160

17. Estonie

18. EURO

19. 171

20. Kenya

21. DOLLAR US

22. 180

23. Lesotho

24. EURO

25. 150

26. Malawi

27. DOLLAR US

28. 224

29. Papouasie

30. EURO

31. 245

32. République dominicaine

33. DOLLAR US

34. 207

35. Tanzanie

36. EURO

37. 215

38. Canada (sauf Toronto et Vancouver)

39. DOLLAR CANADIEN

40. 319

41. Etats-Unis d'Amérique (sauf ville de New York)

42. DOLLAR US

43. 360

44. Etats-Unis d'Amérique (ville de New York du 01/01 au 31/08)

45. DOLLAR US

46. 360

47. Etats-Unis d'Amérique (ville de New York du 01/09 au 31/12)

48. DOLLAR US

49. 490

50. Togo sauf ville de Lomé

51. FRANC CFA

52. 82 640

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2006 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052844569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.