Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052859948

Texte parentLEGITEXT000052859937

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts et la composition du jury seront fixés par arrêtés ministériels ultérieurs.

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