1. La résolution 2024-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements afin d'autoriser la présence à bord sous forme électronique de certains documents liés au transport de marchandises dangereuses, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1130 du 26 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1130 du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052860668
Texte parentLEGITEXT000052860658
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