1. La résolution 2024-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements afin d'harmoniser le terme « certificat de visite » dans le RPNR, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1130 du 26 novembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1130 du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052860670
Texte parentLEGITEXT000052860658
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