1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 10
3. Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. L'annexe 13 est modifiée comme suit :
5. a) Le paragraphe 3, dernière phrase, est rédigé comme suit :
6. « Le format électronique PDF/A dans le tableau ci-après correspond à celui défini par la norme internationale ISO 32000-1 : 2008. »
7. b) Le chiffre 6.1 est rédigé comme suit :
8. «
Catégorie | Listes des certificats et autres documents devant se trouver à bord conformément à l'article 1.10 du RPNR | Base juridique | Exemplaire des certificats et autres documents de bord consultable au format électronique | Format électronique approprié |
|---|---|---|---|---|
6.1 | Les certificats et autres documents requis par les 8.1.2.1, 8.1.2.2 et 8.1.2.3 de l'ADN | ADN, 8.1.2.1, a), e) à g) et i) à k) ADN, 8.1.2.2, b) à h) ADN, 8.1.2.3, b), e), f), h), i), l), o), p), et r) à x) | Non acceptés | |
ADN, 8.1.2.1, b) à d) et h) ADN, 8.1.2.2, a) ADN, 8.1.2.3, a), c) g), j), k), m), n) et q) | Acceptés | Format électronique approprié en vertu de l'ADN |
9. ».
10. c) Les chiffres 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3 sont supprimés.