RéférenceAnnexe du décret n°2025-1130 du 26 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 11
3. Amendements définitifs du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. 1. L'article 9.01 est modifié comme suit :
5. a) Le chiffre 2 est rédigé comme suit :
6. 1. « 2. Entre la Dreirosenbrücke (p.k. 167,80) et la Mittlere Rheinbrücke (p.k. 166,53) à Bâle les bâtiments motorisés, les convois remorqués et les convois poussés doivent tenir à la remonte une vitesse minimale de 4 km/h. À partir d'une longueur de 110 m doit être tenue une vitesse minimale de 6 km/h Les vitesses minimales sont mesurées par rapport à la rive. »
7. b) Le chiffre 3, est supprimé.
8. 2. L'article 10.01 est modifié comme suit :
9. a) Le chiffre 4 est supprimé.
10. b) Le chiffre 5 existant devient le chiffre 4.
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