Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2025 au 17 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2025
RattachementChapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)
IdentifiantLEGIARTI000052860928
Texte parentLEGITEXT000052860866
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
3. M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
4. M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
5. M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
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