Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2025 au 17 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2025

RattachementChapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)

IdentifiantLEGIARTI000052860908

Texte parentLEGITEXT000052860866

Référencearticle 28 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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