Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2025 au 17 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2025
RattachementChapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000052860922
Texte parentLEGITEXT000052860866
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
3. M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale.
4. Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.
5. M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
6. M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
Aller plus loin
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